Offres de responsabilité civile entreprise
Décrivez la couverture souhaitée pour permettre aux assureurs ou courtiers concernés de préparer leur réponse.
Où va votre demande après l’envoi ?
- 1. Vous décrivez votre besoin.
- 2. Notre équipe relit votre demande.
- 3. Les assureurs ou courtiers concernés peuvent vous contacter avec une offre.
Vos coordonnées servent au suivi de votre demande et ne sont pas affichées publiquement. Un résumé de votre besoin peut être transmis aux assureurs ou courtiers concernés.
Assurances
Responsabilité civile entreprise : préparer votre demande
L’assurance RC entreprise couvre les prétentions de tiers lorsque votre activité, vos employés ou vos produits causent un dommage corporel ou matériel. Sur e-devis.ch, vous présentez votre société et son métier ; après contrôle, la demande est adressée aux assureurs et courtiers entreprises actifs pour votre NPA. Les limites de couverture se négocient ensuite de gré à gré avec l’assureur ou le courtier.
À préciser dans votre demande : • Activité exercée, forme juridique et année de création • Nombre de collaborateurs et chiffre d’affaires approximatif • Travaux chez des clients, sur des chantiers ou dans vos propres locaux • Produits fabriqués, importés ou vendus et marchés d’exportation • Besoin d’une RC professionnelle pour des conseils ou prestations intellectuelles • Exigences contractuelles de vos clients en matière de garantie • Sinistres survenus ces cinq dernières années
Déroulement habituel : vous décrivez précisément ce que fait l’entreprise, car la couverture dépend fortement du métier. Un courtier ou un assureur peut vous transmettre un questionnaire de risque avant d’établir son offre. Les propositions précisent sommes d’assurance, franchises et activités exclues. L’attestation que réclament vos clients vous est remise après la signature.
Exemples de demandes : • Entreprise de sanitaire intervenant dans des logements occupés • Bureau d’ingénieurs ayant besoin d’une RC professionnelle pour ses calculs • Commerce de détail accueillant du public dans ses locaux • Start-up qui commercialise un produit technique dans plusieurs pays • Organisateur d’événements tenu par une commune de présenter une attestation RC • Artisan indépendant qui démarre son activité
Vos coordonnées et vos pièces jointes ne sont pas affichées publiquement. Un résumé de votre besoin d’assurance peut être transmis aux assureurs ou courtiers concernés : évitez les noms et les informations sensibles dans la description, et ne joignez pas de dossier médical à cette première demande. Convenez directement de la couverture et du contrat avec l’assureur ou l’intermédiaire que vous choisissez.
Remplir ma demande d’assuranceAvant de comparer les offres
Les activités réelles de l’entreprise sont-elles toutes reprises dans l’offre ?
Comparez les propositions à partir du même descriptif d’activité, y compris les prestations accessoires. Faites expliquer les écarts entre ce descriptif et les activités retenues par écrit, notamment lorsqu’un client vous demande une attestation précise.
- Le point à comparer
- Le libellé des activités déclarées et les restrictions qui leur sont associées dans chaque offre.
- La question à poser au professionnel
- Pouvez-vous indiquer les écarts entre notre descriptif d’activité et le périmètre écrit que vous proposez ?
Vérifiez dans l’offre écrite les prestations incluses, les exclusions, les limites et, lorsqu’elles existent, les franchises.
Questions utiles avant votre demande
RC entreprise et RC professionnelle, est-ce la même chose ?
Pas tout à fait : la RC entreprise vise surtout les dommages corporels et matériels, alors que la RC professionnelle couvre les pertes financières causées par une erreur de conseil ou de conception. Certaines professions ont besoin des deux. Décrivez votre activité pour recevoir la bonne combinaison.
Les dommages aux biens de mes clients sont-ils couverts ?
Les dégâts causés en travaillant chez un client sont souvent couverts, mais les biens qui vous sont confiés ou que vous travaillez directement peuvent faire l’objet de restrictions. Ces points se négocient dans le contrat. Précisez votre mode d’intervention.
Une RC est-elle obligatoire pour mon entreprise ?
Pour la plupart des activités, elle n’est pas imposée par la loi, mais elle est souvent exigée par les clients, les bailleurs ou les maîtres d’ouvrage. Certaines professions réglementées ont une obligation spécifique. Renseignez-vous auprès de votre association professionnelle.
Que se passe-t-il si mon activité évolue ?
Une nouvelle prestation ou une hausse marquée du volume d’affaires doit être annoncée à l’assureur. Sinon, un sinistre lié à une activité non déclarée pourrait être contesté. Faites le point au moins une fois par an.
Quelles informations peuvent être visibles sur le site ?
Vos coordonnées et vos pièces jointes ne sont pas affichées publiquement. Un résumé de votre besoin d’assurance peut être transmis aux assureurs ou courtiers concernés : évitez les noms et les informations sensibles dans la description, et ne joignez pas de dossier médical à cette première demande. Convenez directement de la couverture et du contrat avec l’assureur ou l’intermédiaire que vous choisissez.