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Responsabilité civile entreprise : préparer votre projet

Responsabilité civile entreprise

Présentez votre entreprise : activité exacte, forme juridique, nombre de collaborateurs et chiffre d’affaires approximatif. Indiquez les risques particuliers de votre métier (travaux chez des clients, produits vendus, conseils fournis), la couverture actuelle et la date de début souhaitée.

Comparez les sommes assurées, les franchises, les activités effectivement couvertes et les extensions (dommages aux biens confiés, atteintes à l’environnement, responsabilité du fait des produits). Faites préciser les exclusions et la couverture des sous-traitants.

Vous déposez votre demande sans créer de compte. L’administration e-devis.ch l’examine et décide de sa diffusion selon le métier et la zone d’intervention. La confirmation du dépôt ne garantit ni devis ni délai de réponse. Vous choisissez votre entreprise et convenez directement avec elle du prix, du calendrier et du contrat.

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Questions utiles avant votre demande

La RC entreprise couvre-t-elle les dommages causés par un sous-traitant ?

Cela dépend du contrat : certaines polices couvrent les sous-traitants mandatés, d’autres exigent qu’ils disposent de leur propre assurance. Décrivez votre organisation et vos partenaires habituels ; l’assureur ou le courtier vous indiquera l’étendue de la couverture proposée.

Mes coordonnées et mes pièces jointes sont-elles publiques ?

Non. L’administration et les entreprises autorisées ayant acheté l’accès à votre demande peuvent consulter les coordonnées et les pièces concernées. N’inscrivez pas de données sensibles inutiles dans votre description.

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Décrivez l’assurance souhaitée. Les assureurs de votre région vous répondent.

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Confirmation

e-devis.ch intervient comme plateforme de mise en relation. Vous choisissez librement votre assureur. Les assureurs et courtiers sont responsables de leurs offres, conseils et contrats ; le contrat est conclu directement avec l’assureur choisi. Les dispositions légales impératives demeurent réservées.

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